L'Influence De La Convention Europeenne Des Droits De L'Homme Sur Les Etats Tiers

FLAUSS J.-F.

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 FLAUSS J.-F. - L'Influence De La Convention Europeenne Des Droits De L'Homme Sur Les Etats Tiers.
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Résumé

La Convention européenne des droits de l'homme reste l'expression la plus aboutie et la plus efficace des intentions des rédacteurs de la Déclaration universelle. En même temps, elle a servi de modèle à la Convention américaine et de texte de référence pour la Charte africaine. En outre, elle n'est pas appliquée uniquement à des faits ou des actes accomplis sur le territoire d'un ou plusieurs Etats contractants, mais également sur celui d'un Etat tiers ; elle exerce une influence dans la pratique, tant législative que jurisprudentielle de ces Etats tiers. L'ouvrage a pour objet d'analyser cette influence extra muros.

Sommaire

  • L'INFLUENCE DE LA CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME SUR LES PAYS ANCIENNEMENT SOUS ADMINISTRATION COLONIALE
    • L'influence de la Convention européenne des droits de l'homme sur les Etats tiers, anciennes dépendances belges, danoises, espagnoles, françaises, italiennes, néerlandaises, portugaises
  • L'INFLUENCE DE LA CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME SUR LES PAYS DE COMMONWEALTH
    • L'influence de la Convention européenne des droits de l'homme sur la jurisprudence des Cours suprêmes du Commonwealth
    • L'influence de la Convention européenne des droits de l'homme sur la jurisprudence du Conseil privé de la Reine

Caractéristiques

  • Date de parution
    19/10/2002
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-8027-1607-7
  • EAN
    9782802716075
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    162 pages
  • Poids
    0.235 Kg
  • Dimensions
    15,2 cm × 21,5 cm × 1,1 cm

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