La Convention européenne des droits de l'homme reste l'expression la plus aboutie et la plus efficace des intentions des rédacteurs de la Déclaration...
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Résumé
La Convention européenne des droits de l'homme reste l'expression la plus aboutie et la plus efficace des intentions des rédacteurs de la Déclaration universelle. En même temps, elle a servi de modèle à la Convention américaine et de texte de référence pour la Charte africaine. En outre, elle n'est pas appliquée uniquement à des faits ou des actes accomplis sur le territoire d'un ou plusieurs Etats contractants, mais également sur celui d'un Etat tiers ; elle exerce une influence dans la pratique, tant législative que jurisprudentielle de ces Etats tiers. L'ouvrage a pour objet d'analyser cette influence extra muros.
Sommaire
L'INFLUENCE DE LA CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME SUR LES PAYS ANCIENNEMENT SOUS ADMINISTRATION COLONIALE
L'influence de la Convention européenne des droits de l'homme sur les Etats tiers, anciennes dépendances belges, danoises, espagnoles, françaises, italiennes, néerlandaises, portugaises
L'INFLUENCE DE LA CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME SUR LES PAYS DE COMMONWEALTH
L'influence de la Convention européenne des droits de l'homme sur la jurisprudence des Cours suprêmes du Commonwealth
L'influence de la Convention européenne des droits de l'homme sur la jurisprudence du Conseil privé de la Reine