Si l'infraction pénale n'est pas une inconnue en droit public, les rapports qu'elle entretient avec ce dernier, plus divers que par le passé, méritaient...
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Si l'infraction pénale n'est pas une inconnue en droit public, les rapports qu'elle entretient avec ce dernier, plus divers que par le passé, méritaient qu'y soit porté un regard neuf. Ce fut l'objet d'une journée d'études organisée le 30 avril 2009 à l'Université de Pau et des Pays de l'Adour, dont les contributions sont ici reproduites. Celles-ci ne font pas l'impasse sur les questions que l'infraction pénale pose depuis longtemps au droit public. Que l'on songe aux terrains, toujours passionnants, de la répression administrative ou des contraventions de grande voirie. Elles interrogent aussi et surtout les thématiques les plus récentes soulevées par le sujet. Les rapports du droit public avec la transaction pénale ou l'imprescriptibilité des crimes contre l'humanité sont ainsi l'occasion d'enrichissantes réflexions. Il en va de même de la possibilité pour les pouvoirs publics d'invoquer l'infraction pénale pour justifier des mesures attentatoires aux libertés, question déclinée sous le triple angle du droit administratif, du droit constitutionnel et du droit communautaire. Un ouvrage aussi rigoureux que stimulant.
Sommaire
QUESTIONS CONTENTIEUSES
Infraction pénale et juge administratif : questions de compétence juridictionnelle
La transaction pénale proposée par l'administration
Une infraction pénale atypique : la contravention de grande voirie
QUESTIONS DE FONDS
Infraction pénale et expulsion des étrangers
Infraction pénale et dérogation aux libertés protégées par le droit communautaire
Les droits fondamentaux à l'épreuve du terrorisme : le point de vue constitutionnel