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L'intercommunalité - Poche
2e édition
Résumé
Erigée en 1992 comme la meilleure des solutions possibles en matière d'aménagement du territoire, l'intercommunalité connaît aujourd'hui une réforme importante.
La loi du 12 juillet 1999 relative au renforcement
à la simplification de la coopération intercommunale clarifie et simplifie un droit jusqu'alors complexe et offre aux agglomérations des perspectives cohérentes de développement.
Cet ouvrage entend donner un aperçu exhaustif des dispositions légales proposées aux acteurs locaux.
Sommaire
- Les traits communs de l'intercommunalité
- Le régime juridique des EPCI
- Les relations institutionnelles entre EPCI
- Le financement des EPCI
- Dispositions transitoires jusqu'en 2002.
Caractéristiques
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Date de parution01/12/1999
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Editeur
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Collection
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ISBN2-275-01869-7
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EAN9782275018690
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FormatPoche
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PrésentationBroché
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Nb. de pages113 pages
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Poids0.13 Kg
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Dimensions11,6 cm × 18,0 cm × 0,8 cm
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