L'invention du syndicat (1791-1884) - Itinéraire d'une catégorie juridique - Grand Format

Francine Soubiran-Paillet

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Francine Soubiran-Paillet - L'invention du syndicat (1791-1884) - Itinéraire d'une catégorie juridique.
Créé par une loi du 21 mars 1884, le syndicat français revêt aujourd'hui un caractère d'évidence. Et il nous arrive rarement de penser en des termes... Lire la suite
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Résumé

Créé par une loi du 21 mars 1884, le syndicat français revêt aujourd'hui un caractère d'évidence. Et il nous arrive rarement de penser en des termes étrangers à cette forme juridique, le regroupement des protagonistes dans les relations du travail. Pourquoi cette loi consacre-t-elle le syndicat ? Pourquoi pas la coopérative ou la société de secours mutuels ou encore la société de résistance, et pourquoi pas le compagnonnage ? En répondant à ces questions, cet ouvrage voudrait montrer que le syndicat ne fut pas au XIXe siècle une forme juridique allant de soi, même si nous l'avons " naturalisé " depuis. On verra également que la loi du 21 mars 1884 explique certaines faiblesses du syndicat français contemporain, déjà contenues en germe dans la législation de la Constituante de 1791. Cet ouvrage est aussi destiné à accroître la compréhension des modes de construction des catégories juridiques. Il a l'ambition, en retraçant l'itinéraire du cadre juridique du syndicat, de contribuer à l'émergence d'une sociologie historique du droit.

Sommaire

    • Une nouvelle façon de penser les relations professionnelles
    • Les regroupements ouvriers sous la monarchie de juillet
    • 1848 : l'élan associatif saisi par le droit
    • L'Empire, la République et les organisations professionnelles ouvrières
    • Formes d'organisations ouvrières et chambre syndicale
    • Les ressorts administratifs et judiciaires de la législation de l'association professionnelle
    • La loi du 21 mars 1884 et les fondements d'une nouvelle catégorie juridique
    • Le processus de catégorisation juridique
    • Association professionnelle, personne morale et débats sur les groupements intermédiaires.

Caractéristiques

  • Date de parution
    21/07/1999
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-275-01848-4
  • EAN
    9782275018485
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    189 pages
  • Poids
    0.29 Kg
  • Dimensions
    15,8 cm × 24,9 cm × 1,2 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Francine Soubiran-Paillet

Francine Soubiran-Paillet, juriste et sociologue est chercheur au Groupe d'Analyse des Politiques Publiques (CNRS-ENS Cachan). Elle travaille sur l'histoire et les modes de production des catégories juridiques, en particulier en droit du travail. Elle a publié De l'usage professionnel à la loi (L'Harmattan, 1996), en collaboration avec M.L. Pottier, également codirigé l'ouvrage collectif Normes, normes juridiques, normes pénales (L'Harmattan, 1997), en collaboration avec P. Robert et M. van de Kerchove.

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