L'ordonnateur est un acteur emblématique du droit public financier, et sa séparation avec le comptable public en fait une des caractéristiques du droit...
Lire la suite
Livré chez vous entre le 9 juillet et le 10 juillet
En magasin
Résumé
L'ordonnateur est un acteur emblématique du droit public financier, et sa séparation avec le comptable public en fait une des caractéristiques du droit de la comptabilité publique. Présent dans la grande majorité de nos institutions publiques, il n'est pas pour autant aisé de le définir car il est soumis aux évolutions d'un droit en constante mutation. Au cœur de la réforme de l'État, le droit public financier connaît aujourd'hui de profonds bouleversements, tant dans ses principes que dans ses règles et ses procédures. Évoluant dans un cadre complexe et dynamique, la notion d'ordonnateur est au centre des enjeux des réformes contemporaines du système financier public. Traditionnellement inscrit dans un cadre juridique qui le définit comme l'un des acteurs essentiels du contrôle de l'utilisation des fonds publics, il se trouve aujourd'hui confronté à une logique gestionnaire. Outre un réaménagement de ses compétences, c'est également la question de sa responsabilité qui se trouve posée
Sommaire
L'ORDONNATEUR : UNE CATEGORIE JURIDIQUE D'ESSENCE POLITIQUE
L'ordonnateur : une notion mise en place par le pouvoir politique
L'ordonnateur : une équipe juridique complexe
L'ORDONNATEUR : UNE CATEGORIE ENTRE DROIT ET GESTION
L'ordonnateur confronté à un nouveau cadre gestionnaire
La responsabilité des ordonnateurs à l'épreuve de la logique gestionnaire
Fondée par Louis Trotabas. Doyen honoraire de la Faculté de droit et des sciences économiques de Nice. Dirigée par Michel Bouvier Professeur à l'Université Paris 1 (Panthéon Sorbonne)
Vous aimerez aussi
Derniers produits consultés
L'ordonnateur en droit public financier est également présent dans les rayons