L'Union européenne en quête d'institutions légitimes et efficaces - Rapport du groupe de réflexion sur la réforme des institutions européennes - Occasion

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 Commissariat Général du Plan - L'Union européenne en quête d'institutions légitimes et efficaces - Rapport du groupe de réflexion sur la réforme des institutions européennes.
Les institutions européennes fonctionnent mal. Et le traité d'Amsterdam, bien qu'il ait apporté certains progrès, n'a pas été à la hauteur des... Lire la suite
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Résumé

Les institutions européennes fonctionnent mal. Et le traité d'Amsterdam, bien qu'il ait apporté certains progrès, n'a pas été à la hauteur des enjeux. Pourtant, que de missions ambitieuses ont été confiées à l'Union par les Etats membres : l'élargissement ; l'émergence de nouvelles formes de coopération, notamment dans le sillage de la monnaie unique, plus contraignantes pour les Etats membres car visant moins à établir des normes communes comme auparavant qu'à imposer des orientations coordonnées à leurs politiques nationales ; le développement de l'intégration dans les domaines régaliens, comme ceux de la sécurité intérieure et de la politique étrangère et de sécurité commune ! Le groupe de réflexion présidé par Jean-Louis Quermonne, réuni sous l'égide du Commissariat général du Plan et regroupant experts de l'administration, chercheurs et universitaires, tirant de ce constat la conclusion qu'il est temps de doter l'Union d'un gouvernement permanent spécifique, formule dans ce rapport des propositions de réformes. IL préconise en particulier une présidence personnalisée et durable du Conseil européen, la création d'un Conseil " affaires générales " permanent composé de ministres des Affaires européennes directement placés auprès du chef de gouvernement, le recentrage de la Commission sur sa fonction politique, la généralisation du vote à la majorité qualifiée, la consolidation constitutionnelle d'un " centre de gravité " géopolitique composé des pays les plus engagés dans la construction européenne.

Sommaire

  • LES RAISONS D'ETRE D'UNE REFORME
    • Le choc de l'élargissement
    • La mutation des politiques communes et leur redéploiement
    • Les exigences de la démocratie et de la citoyenneté
    • Le dysfonctionnement des institutions
  • L'AFFERMISSEMENT D'UN MODE DE GOUVERNEMENT SPECIFIQUE ET PERMANENT
    • La détermination de trois priorités
    • La restructuration de l'architecture institutionnelle de l'Union
  • UNE DIFFERENCIATION EQUILIBREE PAR UN CENTRE DE GRAVITE
    • Les coopérations renforcées établies par le traité d'Amsterdam ne sont pas à la hauteur des besoins de l'Union
    • Au-delà des coopérations renforcées, la nécessité d'un centre de gravité
    • La détermination d'un socle commun et la personnalité juridique de l'Union
    • La dimension institutionnelle du centre de gravité
    • Les rôles respectifs et l'interdépendance de la Communauté et de l'Union européenne
  • UN ORDRE JURIDIQUE LEGITIME ET TRANSPARENT
    • Le renforcement de l'Etat de droit
    • Une répartition des compétences d "finissant des objectifs
    • Une hiérarchie des normes génératrice de lisibilité
    • Un nouvel équilibre entre administration directe et administration indirecte
    • L'instauration d'un espace judiciaire effectif
  • L'ETABLISSEMENT D'UN PACTE CONSTITUTIONNEL REFONDATEUR
    • Des aménagements possibles dans le cadre des traités existants
    • Des réformes ressortissant au droit interne des Etats membres
    • L'achèvement des dispositions d'ordre institutionnel du traité d'Amsterdam
    • Des principes directeurs d'ordre économique et social
    • L'établissement d'un Pacte constitutionnel refondateur

Caractéristiques

  • Date de parution
    02/12/1999
  • Editeur
  • ISBN
    2-11-004436-5
  • EAN
    9782110044365
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    154 pages
  • Poids
    0.31 Kg
  • Dimensions
    15,8 cm × 23,9 cm × 1,0 cm

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