Cet ouvrage aurait dû être la douzième édition du Précis Communautés européennes publié pour la première fois en 1965. Mais, il a fallu changer...
Lire la suite
Cet ouvrage aurait dû être la douzième édition du Précis Communautés européennes publié pour la première fois en 1965. Mais, il a fallu changer son titre. Le traité de Maastricht a fondé une Union européenne dont la Communauté n'est plus désormais qu'une composante. L'apport du traité sur l'Union est, bien entendu, étudié : nouvelles compétences attachées à la Communauté ; coopération politique dans de nouveaux domaines. Les institutions ont été modifiées afin d'en améliorer la " transparence " et de faire participer plus activement le Parlement au pouvoir de décision. La construction de l'Union doit davantage reposer sur l'opinion. Elle ne pourra s'affermir sans cette puissante volonté qui prend sa source dans un civisme européen. L'ouvrage rend compte des changements intervenus dans l'ordre communautaire classique, comme, par exemple, en matière de politique monétaire.
Sommaire
Historique, présentation générale de l'Union européenne
Droit institutionnel communautaire
Les Institutions politiques et administratives
Système juridique communautaire
La juridication
Les Institutions financières
Le budget des Communautés
Les interventions financières des Communautés européennes
La Communauté civique
La Communauté économique
Le marché intérieur
La liberté de circulation
La politique de concurrence
La marché commun agricole
La politique industrielle
L'Union économique et monétaire
Généralité
Les bases économiques de l'Union économique et monétaire