La Banque de France - Rapport au Président de la République suivi des réponses des administrations et des organismes intéressés

La Cour publie un rapport particulier sur la Banque de France. Cette grande institution française exerce désormais une partie de ses activités dans le cadre du système européen de banques centrales, mais elle assure également d'autres activités pour le compte du secteur bancaire, de l'Etat ou de tiers. La modification du contexte dans lequel intervient la Banque de France, de même que les évolutions techniques qui concernent ses différentes activités, invitent à reconsidérer le champ d'action de cette institution ainsi que son mode d'organisation. Fragilisée en outre dans son équilibre financier, la Banque de France doit désormais maintenir ses charges en adaptant ses moyens à ce qu'exigent les missions qui lui incombent en tant que membre de l'Eurosystème ou a la demande de l'Etat. Pour cela, elle doit restructurer son implantation sur le territoire et mener une Politique de personnel conforme aux besoins. Elle ne pourra le faire sans une adaptation des textes qui la régissent ni sans l'appui de l'Etat dont la tutelle doit être cohérente.