La contribution que la Belgique a apportée à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme est considérable. Elle tient, avant tout,...
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La contribution que la Belgique a apportée à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme est considérable. Elle tient, avant tout, à la personnalité des juges belges au sein de la Cour, mais aussi à des motifs moins flatteurs qui valurent à notre pays de se voir décerner, selon une boutade souvent évoquée, le titre de "fournisseur de la Cour". Quoi qu'il en soit, les arrêts mettant en cause la Belgique furent le point de départ de la jurisprudence tant européenne que nationale dans des domaines divers. Le présent ouvrage s'est assigné pour but d'en faire l'analyse.
Sommaire
Les exceptions préliminaires (art
34 et 35 de la Convention)
L'interdiction de traitements inhumains ou dégradants (art
3 de la Convention)
La prohibition du travail forcé ou obligatoire (art
4 de la Convention)
Le droit à la liberté et à la sùreté (art
5 de la Convention)
Le droit à un procès équitable (art
6, 1° de la Convention)
Les garanties complémentaires du procès équitable (art
6, 2° et 3° de la Convention)
La légalité des délits et des peines (art
7 de la Convention)
Le droit au respect de la vie privée et familiale (art