A l'évocation de la codification du droit, deux questions fondamentales surgissent : pourquoi codifier ? Et comment codifier ? En écho, la présente...
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Résumé
A l'évocation de la codification du droit, deux questions fondamentales surgissent : pourquoi codifier ? Et comment codifier ? En écho, la présente étude, consacrée à la codification du droit civil chinois, se déploie selon ces deux axes de réflexion, avec pour éclairage l'expérience de la France, " terre d'élection " de la codification. La présente étude traite tout d'abord de l'utilité de la codification du droit civil chinois. Depuis plus d'un siècle, la codification du droit civil constitue un sujet récurrent en Chine et la codification contemporaine demeure le prolongement de ce long cheminement, dans un but de modernisation du droit chinois. Cette entreprise s'inscrit dans un contexte particulier, favorable à son aboutissement : l'accélération et l'approfondissement de la réforme et l'ouverture économique de la Chine, et politiquement la construction d'un Etat de droit socialiste. La mise en œuvre de la codification du droit civil chinois constitue la deuxième question fondamentale de cette étude. Si la codification suppose avant tout la rationalisation des sources du droit, cette exigence n'est pas toujours satisfaite. En outre, des difficultés surgissent tant sur le plan de la politique législative que sur le plan de la technique législative. A bien des égards, il s'agit d'une œuvre de compétence, de patience et bien entendu de persévérance.
Sommaire
La répartition des compétences normatives en Chine contemporaine
L'UTILITE DE LA CODIFICATION DU DROIT CIVIL CHINOIS
LA RECHERCHE D'UNE MODERNISATION DU DROIT CIVIL CHINOIS PAR LE BIAIS DE LA CODIFICATION
L'histoire de la codification du droit civil chinois depuis un siècle
La modernisation du droit civil contemporain par la codification
L'OPPORTUNITE DE LA CODIFICATION CHINOISE CONTEMPORAINE EN MATIERE CIVILE
Les contextes particuliers de la codification contemporaine
La base de la codification civile chinoise
LA MISE EN ŒUVRE DE LA CODIFICATION DU DROIT CIVIL CHINOIS
LA PROGRESSION DE L'ENTREPRISE DE CODIFICATION DU DROIT CIVIL CHINOIS
La relance de l'entreprise de codification du droit civil chinois
L'appréciation sur le projet de code civil chinois de 2002
LES DIFFICULTES DE LA CODIFICATION CHINOISE EN DROIT CIVIL
Les difficultés relatives à la rationalisation des sources
Les difficultés relatives à la mise en place de la codification