La codification du droit civil chinois au regard de l'expérience française

Jiayou Shi

Mireille Delmas-Marty

(Préfacier)

Note moyenne 
Jiayou Shi - La codification du droit civil chinois au regard de l'expérience française.
A l'évocation de la codification du droit, deux questions fondamentales surgissent : pourquoi codifier ? Et comment codifier ? En écho, la présente... Lire la suite
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Résumé

A l'évocation de la codification du droit, deux questions fondamentales surgissent : pourquoi codifier ? Et comment codifier ? En écho, la présente étude, consacrée à la codification du droit civil chinois, se déploie selon ces deux axes de réflexion, avec pour éclairage l'expérience de la France, " terre d'élection " de la codification. La présente étude traite tout d'abord de l'utilité de la codification du droit civil chinois. Depuis plus d'un siècle, la codification du droit civil constitue un sujet récurrent en Chine et la codification contemporaine demeure le prolongement de ce long cheminement, dans un but de modernisation du droit chinois. Cette entreprise s'inscrit dans un contexte particulier, favorable à son aboutissement : l'accélération et l'approfondissement de la réforme et l'ouverture économique de la Chine, et politiquement la construction d'un Etat de droit socialiste. La mise en œuvre de la codification du droit civil chinois constitue la deuxième question fondamentale de cette étude. Si la codification suppose avant tout la rationalisation des sources du droit, cette exigence n'est pas toujours satisfaite. En outre, des difficultés surgissent tant sur le plan de la politique législative que sur le plan de la technique législative. A bien des égards, il s'agit d'une œuvre de compétence, de patience et bien entendu de persévérance.

Sommaire

    • La répartition des compétences normatives en Chine contemporaine
  • L'UTILITE DE LA CODIFICATION DU DROIT CIVIL CHINOIS
  • LA RECHERCHE D'UNE MODERNISATION DU DROIT CIVIL CHINOIS PAR LE BIAIS DE LA CODIFICATION
    • L'histoire de la codification du droit civil chinois depuis un siècle
    • La modernisation du droit civil contemporain par la codification
  • L'OPPORTUNITE DE LA CODIFICATION CHINOISE CONTEMPORAINE EN MATIERE CIVILE
    • Les contextes particuliers de la codification contemporaine
    • La base de la codification civile chinoise
  • LA MISE EN ŒUVRE DE LA CODIFICATION DU DROIT CIVIL CHINOIS
  • LA PROGRESSION DE L'ENTREPRISE DE CODIFICATION DU DROIT CIVIL CHINOIS
    • La relance de l'entreprise de codification du droit civil chinois
    • L'appréciation sur le projet de code civil chinois de 2002
  • LES DIFFICULTES DE LA CODIFICATION CHINOISE EN DROIT CIVIL
    • Les difficultés relatives à la rationalisation des sources
    • Les difficultés relatives à la mise en place de la codification

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/11/2006
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-275-03124-3
  • EAN
    9782275031248
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    451 pages
  • Poids
    0.735 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 2,5 cm

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