Pour la première fois en droit communautaire, les services d'intérêt économique général sont considérés comme occupant une place essentielle parmi...
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Résumé
Pour la première fois en droit communautaire, les services d'intérêt économique général sont considérés comme occupant une place essentielle parmi les valeurs communes de l'Union et comme devant promouvoir la cohésion sociale et territoriale de l'Union. Ces services, selon l'article 7 D du traité d'Amsterdam (article 16 du traité consolidé), doivent "fonctionner sur la base de principes et dans les conditions qui leur permettent d'accomplir leurs missions". De telles affirmations doivent cependant accéder à une certaine juridicité : quel contenu donner à la notion de cohésion sociale et territoriale ? Que faut-il entendre par valeur commune de l'Union ? Peut-on voir dans cet article une reconnaissance du rôle des services publics de proximité, comme éléments de structuration du territoire ? L'Union européenne sera-t-elle prête à parler un jour d'aménagement ou de gestion du territoire ? Autant de questions auxquelles les deuxièmes Entretiens Universitaires Réguliers pour l'Administration en Europe organisés par l'Association Europa, avec le soutien de la Commission Européenne (Projet IMPACTS), du Conseil Régional du Limousin et de l'Université de Limoges (École Doctorale Droit - Sciences économiques), ont tenté de répondre.
Sommaire
SERVICES D'INTÉRÊT GÉNÉRAL : LE NOUVEL ARTICLE 7 D DU TRAITE D'AMSTERDAM
Rapport introductif
L'Article 7 D : Méconnaissance, malentendu, mépris
Pour une exégèse doctrinale de l'article 7 D du traité d'Amsterdam
SERVICES D'INTÉRÊT GÉNÉRAL ET COHÉSION SOCIALE ET TERRITORIALE
Rapport introductif
La cohésion territoriale : genèse d'une revendication
" Subsidiarity " and the " Principle of Fiscal Equivalence " (Olson) in Providing Services of General (Economic) Interest: Their Relevance for Social and Territorial Cohesion within the European Union
LES EFFETS TERRITORIAUX DES POLITIQUES EUROPÉENNES
Les effets territoriaux des politiques communautaires vers un " droit territorial " ?
Les effets territoriaux des politiques européennes
Cohésion territoriale et gestion de l'espace en Europe : le rôle des services publics
Le rôle émergent des régions dans l'approche territoriale aux politiques européennes : le cas espagnol
Services publics, cohésion sociale et analyse géopolitique
COHÉSION TERRITORIALE ET RÉGULATION(S) PUBLIQUE(S)
La cohésion territoriale et les services publics en Europe
La Cohesion Territoriale Et Les Services Publics En Europe. Interpretation Et Portee De L'Article 7 D Du Traite D'Amsterdam est également présent dans les rayons