La compétence universelle au carrefour de la pyramide et du réseau - De l'expérience belge à l'exigence d'une justice pénale

Note moyenne 
Antoine Bailleux - La compétence universelle au carrefour de la pyramide et du réseau - De l'expérience belge à l'exigence d'une justice pénale.
Adoptée en 1993 par des parlementaires, la loi dite de " compétence universelle ", valut à la Belgique une notoriété sans pareille en propulsant... Lire la suite
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Résumé

Adoptée en 1993 par des parlementaires, la loi dite de " compétence universelle ", valut à la Belgique une notoriété sans pareille en propulsant ses juges à l'avant-plan de la lutte mondiale contre l'impunité. Son histoire mouvementée et les intenses polémiques qu'elle suscita justifiaient certainement que l'on consacre un livre à cette loi aujourd'hui abrogée ainsi qu'à l'avenir qui se dessine dans son sillage. Mais l'analyse de la loi de compétence universelle ne présente pas qu'un seul intérêt historique ou technique. Elle aide également à mieux cerner les bouleversements qui secouent actuellement nos ordres juridiques et qui témoignent du passage progressif d'un système de règles hiérarchisé et " pyramidal " vers un droit " en réseau ", ourlé de boucles étranges. A travers une étude critique de la loi de compétence universelle et du contexte dans lequel elle s'inscrit, cet ouvrage permettra au lecteur de mesurer les pressions qui s'exercent actuellement sur des principes tels que la souveraineté étatique ou la séparation des pouvoirs, et de rêver, avec l'auteur, à l'émergence d'une justice pénale véritablement transnationale. Une première version de cet ouvrage fut récompensé par le prix Jacques Falys 2003 (Faculté de droit de l'Université catholique de Louvain).

Sommaire

  • LE CONTENU DE LA LOI -L'OUVERTURE
    • Ouverture ratione Materiae : crimes de guerre, crimes de génocide, et crimes contre l'humanité
    • Ouverture Ratione Loci : la compétence universelle
    • Ouverture ratione personae : la question des immunités
    • Ouverture ratione temporis : l'imprescriptibilité et la rétroactivité
    • Ouverture " légistique "
    • L'ouverture du procès pénal : les jurés et la sanction
  • L'APPLICATION ET LA DISPARITION DE LA LOI -L'ETROITESSE
    • Partialité et démesure : l'étroitesse de l'initiative belge
    • De l'étroitesse au chaos
    • Du chaos à la modestie : modification, abrogation et annulation
  • LE FUTUR DE LA LOI -LA COOPERATION
    • Le réseau de coopération transnationale -Eléments théoriques
    • Quand la théorie devient réalité : la justice face au génocide rwandais

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/11/2005
  • Editeur
  • ISBN
    2-8027-2058-9
  • EAN
    9782802720584
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    225 pages
  • Poids
    0.39 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 1,5 cm

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À propos de l'auteur

Biographie d'Antoine Bailleux

Licencié en droit, diplômé des universités de Louvain (UCL) et de Cambridge ? Antoine Bailleux est aspirant au Fonds National de la Recherche Scientifique et rattaché aux Facultés universitaires Saint-Louis. Sous la direction du professeur F. ost, il prépare actuellement une thèse de doctorat sur les relations entre droits fondamentaux et libertés de circulation dans la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes.

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