La concurrence normative. Mythes et réalités

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Ruth Sefton-Green et Laurence Usunier - La concurrence normative. Mythes et réalités.
Depuis quelques années, le thème de la concurrence des systèmes juridiques rencontre un vif succès en France comme dans bien d'autres pays. Objet... Lire la suite
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Résumé

Depuis quelques années, le thème de la concurrence des systèmes juridiques rencontre un vif succès en France comme dans bien d'autres pays. Objet d'une abondante littérature, il s'est progressivement imposé comme l'une des préoccupations majeures des pouvoirs publics. Popularisé par les rapports Doing Business, le modèle américain de la concurrence réglementaire est devenu omniprésent dans les discours actuels sur les rapports entre les systèmes juridiques, et ce, bien au-delà des matières au sein desquelles il s'était initialement développé.
L'avènement de ce "paradigme compétitif" interroge directement la science du droit comparé, dont il bouleverse les modes traditionnels de représentation des rapports entre les droits. L'objet du présent ouvrage, issu d'un atelier de recherche doctoral organisé au sein de l'UMR de droit comparé de Paris, est d'analyser l'émergence de ce modèle concurrentiel, en identifiant d'abord les conditions d'existence des phénomènes de concurrence normative, avant d'étudier les conséquences de leur développement et l'encadrement susceptible de leur être apporté.
Dans cette perspective, l'ouvrage explore les questions que soulève la concurrence normative à la fois dans des branches du droit où l'idée est familière et dans des matières où elle apparaît plus novatrice, afin de démêler les mythes et les réalités sur lesquels repose ce nouveau discours concurrentiel.

Sommaire

  • LES DOMAINES TRADITIONNELS DE LA CONCURRENCE NORMATIVE
    • Concurrence normative et jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne sur la mobilité des sociétés
    • L'encadrement juridique de la concurrence fiscale au sein de l'Union européenne, état des lieux et perspectives
    • La concurrence normative dans la mondialisation des relations de travail
  • LES NOUVEAUX TERRITOIRES DE LA CONCURRENCE NORMATIVE
    • Contrat, principe d'autonomie et analyse économique du droit international privé
    • Concurrence normative, performance juridique et nationalisme juridique à la lumière de l'instrument optionnel en droit commun européen de la vente
    • La concurrence normative dans le domaine de l'utilisation thérapeutique des éléments et produits du corps humain

Caractéristiques

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À propos des auteurs

Ruth Sefton-Green est Maître de conférences à l'Ecole de droit de la Sorbonne, Université Paris I (Panthéon-Sorbonne), UMR de droit comparé de Paris. Laurence Usunier est Professeur à l'Université Paris 13, membre de l'IRDA (EA 3970), Chercheur associé à I'UMR de droit comparé de Paris.

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