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La Constitution commentée - Article par article
5e édition
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- Extrait
Résumé
Aussi utile et maniable qu'un répertoire, cet ouvrage permettra à l'étudiant d'accéder immédiatement au texte de chacun des articles de la Constitution du 4 octobre 1958. Systématiquement, un commentaire détaillé en expose les origines historiques, le contenu et les effets institutionnels ; puis il confronte le texte à la pratique de la Ve République, sans oublier d'intégrer les importantes précisions juridiques apportées par les jurisprudences du Conseil constitutionnel et du Conseil d'État.
Sommaire
- LA CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
- De la souveraineté (articles 2 à 4)
- Le président de la République (articles 5 à 19)
- Le gouvernement (articles 20 à 23)
- Le Parlement (articles 24 à 33)
- Des rapports entre le Parlement et le gouvernement (articles 34 à 51)
- Des traités et accords internationaux (articles 52 à 55)
- Le Conseil constitutionnel (articles 56 à 63)
- De l'autorité judiciaire (articles 64 à 66)
- La Haute Cour de justice (articles 67 et 68)
- De la responsabilité pénale des membres du gouvernement (articles 68-1 à 68-3)
- Le Conseil économique et social (articles 69 à 71)
- Des collectivités territoriales (articles 72 à 75)
- Dispositions transitoires relatives à la Nouvelle-Calédonie (articles 76 et 77)
- Des accords d'association (article 88)
- Des Communautés européennes et de l'Union européenne (articles 88-1 à 88-4)
- De la révision (article 89)
- Dispositions transitoires (titre abrogé).
Caractéristiques
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Date de parution08/02/2000
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Editeur
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Collection
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ISBN2-01-145337-2
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EAN9782011453372
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PrésentationBroché
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Nb. de pages158 pages
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Poids0.185 Kg
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Dimensions14,0 cm × 19,1 cm × 1,0 cm
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