La Constitution du 4 Octobre 1958 est le texte fondateur de la Ve République. Elle organise les pouvoirs publics, en définit leur rôle ainsi que leurs...
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La Constitution du 4 Octobre 1958 est le texte fondateur de la Ve République. Elle organise les pouvoirs publics, en définit leur rôle ainsi que leurs relations. Elle a été modifiée à vingt-trois reprises depuis sa publication, soit par le Parlement réuni en Congrès, soit directement par le peuple par référendum.
Sommaire
CONSTITUTION DE 1958
COMPLEMENT SUR LES LOIS ET LES LOIS ORGANIQUES NECESSAIRES A L'APPLICATION DE CERTAINS DISPOSITIONS DE LA REVISION CONSTITUTIONNELLE DU 23 JUILLET 2008
PROJET DE LOI CONSTITUTIONNELLE RELATIF A L'EQUILIBRE DES FINANCES PUBLIQUES (REGLE D'OR)
DECLARATION DES DROITS DE L'HOMME ET DU CITOYEN DE 1789