Cet ouvrage donne à lire dans son intégralité la version définitive du traité établissant une Constitution pour l'Europe, signé par les chefs d'État...
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Cet ouvrage donne à lire dans son intégralité la version définitive du traité établissant une Constitution pour l'Europe, signé par les chefs d'État le 29 octobre 2004, pour être soumis à ratification dans les différents pays de l'Union européenne. Une première partie se propose de guider le lecteur dans le décryptage de ce texte et de répondre à la question : pourquoi une constitution pour l'Europe ? Présentant les diverses étapes de la rédaction du texte, les auteurs expliquent que la Constitution européenne ne saurait jouer le même rôle que les constitutions des États, puisqu'elle récapitule, en quelque sorte, toutes les étapes précédentes et, en particulier, les principaux traités qui ont fait l'Europe. Ils montrent, sans esprit partisan, quels sont les enjeux qui sous-tendent l'adoption de ce texte. Au-delà de la conjoncture, un outil indispensable pour tous ceux qui veulent comprendre ce texte difficile et s'initier à la complexité des mécanismes institutionnels de l'Union européenne.
Laurence Burgorgue-Larsen (université de Rouen), Anne Levade (université Paris-XII) et Fabrice Picod (université Paris-II) sont professeurs de droit public.
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