Le pouvoir réglementaire central a reçu sa définition sous la IIIe République grâce aux arrêts du Conseil d'État et de la Cour de cassation qui...
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Le pouvoir réglementaire central a reçu sa définition sous la IIIe République grâce aux arrêts du Conseil d'État et de la Cour de cassation qui ont progressivement délimité son domaine et déterminé son régime juridique en mettant en œuvre une conception unitaire de la fonction exécutive. Contrairement à l'analyse classique privilégiant les critères organique et formel, le droit positif de la IIIe République a caractérisé le pouvoir réglementaire du chef de l'Etat par sa finalité, car il lui appartient d'édicter les règlements destinés à faciliter l'application des lois. La jurisprudence a ainsi favorisé la renaissance du pouvoir réglementaire, et ces données demeurent en grande partie valables de nos jours. La discontinuité du droit constitutionnel se révèle ici indéniable, mais elle apparaît finalement accessoire en comparaison de la continuité du droit administratif.
Sommaire
LES SOURCES TEXTUELLES ET JURISPRUDENTIELLES DES POUVOIRS REGLEMENTAIRES
Les sources constitutionnelles des pouvoirs réglementaires
L'utilité du critère matériel pour l'histoire constitutionnelle française
Le pouvoir réglementaire d'après les textes constitutionnels de la IIIe république
L'éclatement du contentieux des actes réglementaires
La place réduite des règlements dans le contentieux administratif
La compétence étendue de l'autorité judiciaire pour connaître des règlements administratifs
LA CONTRIBUTION DE LA JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE A L'UNIFICATION DES POUVOIRS REGLEMENTAIRES
Le régime contentieux des règlements pris sur le fondement d'une loi préalable
La soumission des pouvoirs réglementaires au contrôle de l'excès de pouvoir
La notion d'exécution des lois d'après la jurisprudence administrative
La consécration du pouvoir réglementaire autonome
Les manifestations du pouvoir réglementaire autonome d'après la jurisprudence administrative
Les implications pratiques et théoriques du pouvoir réglementaire autonome