La contribution des Cours constitutionnelles à l'Etat de droit en Afrique

Marie-Madeleine Mborantsuo

Charles Debbasch

(Préfacier)

Note moyenne 
Marie-Madeleine Mborantsuo - La contribution des Cours constitutionnelles à l'Etat de droit en Afrique.
La décennie 1960 a été marquée en Afrique par des systèmes reposant sur le parti unique. Depuis les années 1980, le souffle de la démocratie pluraliste... Lire la suite
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Résumé

La décennie 1960 a été marquée en Afrique par des systèmes reposant sur le parti unique. Depuis les années 1980, le souffle de la démocratie pluraliste a suscité de nombreuses modifications constitutionnelles. De ces changements une idée centrale domine: l'émergence de l'État de droit respectueux du pluralisme et des libertés. Mais une telle mutation ne se fait pas en un jour. L'édifice a besoin d'affermir ses fondations.
Les Cours constitutionnelles sont à cet égard des instruments fondamentaux pour permettre à l'État de droit de s'imposer. L'auteur insiste sur la double fonction remplie par les Cours constitutionnelles. S'il est indéniable que le contrôle de constitutionnalité est pour les Cours constitutionnelles africaines la fonction essentielle qui conditionne l'établissement de l'État de droit, il est tout aussi fondamental de convenir que les Cours constitutionnelles africaines assurent un certain nombre d'autres fonctions complémentaires mais non moins essentielles, comme le contrôle de régularité des élections et que la réalisation de l'État de droit ne peut s'opérer que par le dépassement du contrôle de constitutionnalité. Ce livre est un véritable bréviaire du nouveau droit constitutionnel africain

Sommaire

  • L'ETABLISSEMENT DE L'ETAT DE DROIT PAR LE CONTROLE DE LA CONSTITUTIONNALITE
    • L'affirmation du contrôle de constitutionnalité
    • Les modalités du contrôle de constitutionnalité
  • LE REALISATION DE L'ETAT DE DROIT PAR LE DEPASSEMENT DU CONTROLE DE CONSTITUTIONNALITE
    • L'extension des fonctions
    • La dynamique des fonctions

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/01/2007
  • Editeur
  • ISBN
    978-2-7178-5307-0
  • EAN
    9782717853070
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    365 pages
  • Poids
    0.67 Kg
  • Dimensions
    15,5 cm × 24,0 cm × 2,3 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Marie-Madeleine Mborantsuo

Marie-Madeleine MBORANTSUO préside avec autorité la Cour constitutionnelle du Gabon. Elle en a fait un modèle dont de nombreuses juridictions constitutionnelles africaines s'inspirent.

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