Le système interaméricain de protection des droits de l'homme, qui repose essentiellement sur la Convention américaine des droits de l'homme adoptée...
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Le système interaméricain de protection des droits de l'homme, qui repose essentiellement sur la Convention américaine des droits de l'homme adoptée en 1969, reste méconnu, en particulier de la doctrine francophone. Pourtant, la Cour interaméricaine des droits de l'homme a rendu une jurisprudence contentieuse et consultative, certes encore quantitativement modeste, mais tout à fait stimulante, et, à maints égards, remarquable et inédite. Cette étude, qualifiée par Antonio A. Cançado Trindade, juge et ancien président de la Cour inter-américaine, d'" ouvrage de référence incontournable en la matière ", offre une analyse systématique des mécanismes de protection et de l'étendue des droits et libertés de la Convention américaine.
Sommaire
FONDEMENT DU DROIT INTERAMERICAIN DES DROITS DE L'HOMME
De la Charte de Bogota à la Convention américaine
Les instruments interaméricains de protection des droits de l'homme
Les organes de contrôle
FONCTIONS CONTENTIEUSE ET CONSULTATIVE
Le droit d'action individuelle
La fonction consultative
REGIME JURIDIQUE DES DROITS ET LIBERTES
Obligations des Etats et responsabilité internationale
Ludovic Hennebel est docteur en droit, diplômé de l'Institut international des droits de l'homme, chercheur au Centre Perelman de Philosophie du Droit de l'Université Libre de Bruxelles.
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