Les lois des 6 février 1992 et 4 février 1995 n'ont pas rompu la malédiction pesant en France sur les politiques de regroupements et de fusions des...
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Les lois des 6 février 1992 et 4 février 1995 n'ont pas rompu la malédiction pesant en France sur les politiques de regroupements et de fusions des communes, puisqu'une nouvelle réforme est en gestation. L'ouvrage distingue une " logique syndicale " (syndicats de communes, syndicats mixtes) et une " logique de l'intégration " autour d'E.P.C.I. dotés d'une fiscalité propre (districts, communautés de différentes obédiences).
L'auteur lève certains tabous en posant clairement la question de fond : au-delà de statistiques laborieuses, quel est le bilan de la logique de l'intégration dans les domaines clefs de l'emploi et des déséquilibres régionaux ? Quelle est l'efficacité réelle des incitations financières et de la fiscalité propre ? La superposition d'institutions n'engendre-t-elle pas superposition de fiscalités locales appelées à suppléer les carences étatiques et supranationales ?
Sommaire
Encadrement juridique
L'intercommunalité " pour ordre " : une vision fiscale de la coopération intercommunale
Un système binaire
L'administration indirecte : par notables interposés
Fracture : L'E.P.E.C.I
à fiscalité propre
Prémisses : le modèle confédéral
" Lois " du syndicat de communes
Branches de la famille syndicale
Intégration territoriale : la fuite en avant
Intégration financière : la perspective de l'Union économique et monétaire.