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La fiscalité des associations
Résumé
L'association de personnes fondée sur une cause ou en vue d'un objet licite autre que celui de partager des bénéfices est régie par les dispositions de la loi du 11, juillet 1901 et par ses textes d'application. Ce recueil aborde le régime fiscal ou parafiscal des associations en en présentant les dispositions essentielles.
Sommaire
- Code générale des impôts
- Livres des procédures fiscales
- Instructions et arrêtés
Caractéristiques
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Date de parution18/08/2004
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Editeur
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Collection
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ISBN2-11-075796-5
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EAN9782110757968
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PrésentationBroché
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Nb. de pages126 pages
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Poids0.15 Kg
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Dimensions14,5 cm × 21,0 cm × 0,7 cm
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