Le présent ouvrage n'est pas, contrairement à la plupart des études portant sur cette matière, une exégèse du statut des fonctionnaires. Il se présente...
Lire la suite
Livré chez vous entre le 24 octobre et le 29 octobre
En magasin
Résumé
Le présent ouvrage n'est pas, contrairement à la plupart des études portant sur cette matière, une exégèse du statut des fonctionnaires. Il se présente comme un exposé des principes qui régissent la fonction publique (de l'Etat, territoriale et hospitalière) et qui expliquent avec clarté l'ensemble des dispositions statutaires. Pour cette raison, il s'adresse à la fois à l'étudiant et au professionnel qui cherchent à approfondir les notions sur ce droit particulier et difficile d'accès. Il s'est donné aussi pour but de nourrir la réflexion de l'étudiant qui prépare des concours administratifs ainsi que d'aider le patricien, qu'il soit administrateur, avocat ou juge administratif, à résoudre quelques problèmes épineux. Car ce livre, en raisonnant sur les grands principes, permet de comprendre comment ce droit s'articule avec le droit administratif et le droit du travail. Sa cohérence et son intelligence renforcent la fiabilité des solutions qu'il propose au lieu de croire qu'elles pourraient tenir du caprice ou du hasard.
Sommaire
Les principes traditionnels
Le principe statutaire
Le principe de continuité des services publics et sa conciliation avec le droit de grève des fonctionnaires et des agents publics
Le principe hiérarchique
La distinction du grade et de l'emploi
Le principe de la carrière
Le principe de mobilité
Le principe que le traitement n'est dû qu'après service fait
Le principe selon lequel le code du travail ne s'applique pas aux agents publics
Le principe d'égalité et ses divers aspects
Le principe d'égalité d'accès aux emplois publics
Le principe d'égalité dans les concours de la fonction publique
Le principe d'égalité des sexes
Le principe d'égalité de traitement
Les garanties des fonctionnaires
Le principe de participation
Le principe de protection
Le principe des droits de la défense et la règle de la communication du dossier
Les autres principes en matière disciplinaire
Le fonctionnaire citoyen
Le principe que le fonctionnaire est un travailleur
Les principes en mutation
Le principe de nationalité (un principe en question).