L'A.F.N.E.D. présente, dans ce volume 4 de la collection, les Actes de la Septième Journée nationale du Droit, organisée conjointement avec la Cour...
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L'A.F.N.E.D. présente, dans ce volume 4 de la collection, les Actes de la Septième Journée nationale du Droit, organisée conjointement avec la Cour de cassation le 25 Novembre 1994. Après deux rapports préliminaires sur " l'imprégnation du droit français par le droit communautaire " et sur " le juge face au droit communautaire ", trois thèmes ont été au centre des débats : la maîtrise du droit communautaire par les professionnels du droit, l'information des juristes sur le droit communautaire, les institutions de formation professionnelle. L'AFNED et la Commission pour l'étude des communautés se sont associées pour la préparation des deux colloques, la septième Journée nationale du Droit et, auparavant, la Réunion du 23 septembre 1994 au Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche dont le rapport de synthèse est également reproduit dans ce volume.