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La Grèce devant la Cour européenne des droits de l'homme
Résumé
Les affaires mettant la Grèce en cause dont la Cour européenne fut saisie ont permis de dégager une jurisprudence importante concernant notamment la
liberté de pensée, de conscience et de religion, ainsi que le droit à la protection des biens, sans omettre la question des interventions législatives dans le cours d'un procès.
Sommaire
- Les exceptions préliminaires
- L'interdiction de la torture, de traitements inhumains ou dégradants
- Le droit à la liberté et à la sûreté
- Le droit à un procès équitable
- Les garanties complémentaires du procès équitable
- La légalité des délits et des peines
- Le droit au respect de la vie privée et familiale et de la correspondance
- La liberté de pensée, de conscience et de religion
- La liberté d'expression
- La liberté d'association
- Le droit à un recours effectif devant une instance nationale
- La prohibition de la discrimination
- Le droit au respect des biens
- Le droit à l'instruction
- Le droit à des élections libres
- La satisfaction équitable
Caractéristiques
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Date de parution01/01/2003
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Editeur
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Collection
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ISBN2-8027-1824-X
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EAN9782802718246
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PrésentationBroché
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Nb. de pages131 pages
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Poids0.2 Kg
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Dimensions15,0 cm × 21,5 cm × 0,8 cm
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