Cet ouvrage, classique dès sa première édition, propose un exposé méthodique et raisonnablement complet de l'organisation judiciaire et de la procédure...
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Cet ouvrage, classique dès sa première édition, propose un exposé méthodique et raisonnablement complet de l'organisation judiciaire et de la procédure pénales aux Etats-Unis. Il met les décors en perspective, explique le jeu des personnages et permet de suivre les progrès de l'action de l'engagement des poursuites jusqu'aux voies de recours.
Sommaire
La profession juridique et la justice pénale
Les non-juristes et la justice pénale
Les juridictions autres que la Cour de Cassation
La Cour suprême des Etats-Unis
Les sources de la procédure pénale
Un survol de la procédure pénale
L'enquête de police
Les règles générales de la procédure devant le Grand Jury
Poursuite et procédure devant le Magistrate et devant le Grand Jury
La procédure préliminaire devant la Cour de jugement