La justice pénale dans les droits canadien et français - Etude comparée d'un système accusatoire et d'un système inquisitoire

2e édition

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Pierre Béliveau et Jean Pradel - La justice pénale dans les droits canadien et français - Etude comparée d'un système accusatoire et d'un système inquisitoire.
Cet ouvrage expose la comparaison à chacune de ses étapes d'un procès pénal respectivement devant la justice canadienne et devant la justice française.... Lire la suite
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Résumé

Cet ouvrage expose la comparaison à chacune de ses étapes d'un procès pénal respectivement devant la justice canadienne et devant la justice française. Les auteurs n'ont pas voulu comparer les deux systèmes sur le plan du droit substantif, par exemple sur la définition et le contenu des infractions ; ils se sont, au contraire, attaqués à la mécanique de la justice pénale, à travers les règles de procédure et de preuve.
Le système canadien est bâti sur un ensemble très complexe visant à contrôler l'admissibilité et la légalité des moyens de preuve. C'est donc la loi ou la jurisprudence qui établit de façon précise ce que le juge peut entendre et ce qu'il ne doit pas entendre, ce dont il doit tenir compte pour évaluer la culpabilité d'un individu et ce qu'il doit résolument écarter. En droit français au contraire, et sauf exceptions, le juge décide seul de la pertinence des moyens de preuve et n'est donc pas lié par ce que certains auteurs français considèrent comme un carcan imposé par la tradition de common law.
Ce livre est complet et propose une remarquable analyse en profondeur. Les auteurs possèdent une maîtrise parfaite et une connaissance approfondie de la jurisprudence, principale source du droit en la matière. Ils parviennent en effet, dans un langage direct et compréhensible, à décortiquer les arcanes parfois complexes de leurs cours de justice respectives et à les expliquer simplement. Il permettra aux juristes, canadiens et français, d'offrir un regard plus critique sur leur propre système et fournira l'occasion de mesurer selon leurs propres standards la portée et l'efficacité de celui-ci.
Enfin, l'ouvrage offre une réflexion critique sur les valeurs conflictuelles des systèmes de justice pénale et incite à un questionnement approfondi sur l'adéquation de ceux-ci aux valeurs culturelles propresà chaque pays.

Sommaire

  • LA PREUVE PENALE
    • Les principes généraux
    • Les règles particulières
  • LES PHASES DE LA PROCEDURE PENALE
    • De l'infraction à la saisine de la juridiction de jugement
    • La procédure en première instance
    • Les suites du jugement de première instance

Caractéristiques

  • Date de parution
    13/05/2008
  • Editeur
  • ISBN
    978-2-8027-2446-9
  • EAN
    9782802724469
  • Présentation
    Relié
  • Nb. de pages
    960 pages
  • Poids
    1.23 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 23,5 cm × 4,4 cm

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