La Liberte d'Expression en Europe - Jurisprudence Relative à l'Article 10 de la Convention Europeenne des Droits de l'Homme Edition 2007 2eme edition

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 Conseil de l'Europe - La Liberte d'Expression en Europe - Jurisprudence Relative à l'Article 10 de la Convention Europeenne des Droits de l'Homme Edition 2007 2eme edition.
La Cour européenne des Droits de l'Homme a toujours affirmé le rôle essentiel de la liberté d'expression dans une société démocratique. Sa garantie... Lire la suite
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Résumé

La Cour européenne des Droits de l'Homme a toujours affirmé le rôle essentiel de la liberté d'expression dans une société démocratique. Sa garantie et son respect favorisent le développement d'une société ouverte, tolérante et respectueuse des droits de l'homme. Pourtant, la liberté d'expression n'est pas une liberté absolue ; certaines limites s'imposent à son exercice. De quelle façon combattre le discours raciste et xénophobe tout en respectant la liberté d'expression de chaque individu ? Comment préserver la présomption d'innocence sans restreindre le droit du public à être informé ? Où se situe la limite acceptable de la critique des hommes politiques dans les médias ? Ce dossier présente les réponses que la Cour a apportées à ces questions au long de quelque cinquante ans de jurisprudence relative à l'article 10 de la Convention européenne des Droits de l'Homme.

Sommaire

  • LA JURISPRUDENCE RELATIVE A LA LIBERTE D'EXPRESSION
    • La liberté des médias
    • La régulation de la radiodiffusion
    • L'accès à l'information
    • Le discours commercial
    • La protection de l'intérêt général
    • La protection d'autres droits individuels
    • La protection de l'autorité et de l'impartialité du pouvoir judiciaire
  • LES PRINCIPAUX ARRETS, DECISIONS ET RAPPORTS

Caractéristiques

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