La présente thèse traite, en premier lieu, sous l'angle du droit constitutionnel suisse, de la liberté économique (art. 27 Cst.) et du principe de...
Lire la suite
La présente thèse traite, en premier lieu, sous l'angle du droit constitutionnel suisse, de la liberté économique (art. 27 Cst.) et du principe de la liberté économique (art. 94 Cst.) en précisant leur champ d'application, leur portée et les conditions posées à leur restriction ou dérogation. Elle examine, en deuxième lieu, les libertés de circulation (art. 23ss TCE ; art. III-130ss TECE) et l'exigence d'une économie de marché où la concurrence est libre (art. 2 à 4 TCE ; art. I-3 et III-177 TECE) consacrées par le droit communautaire et les compare avec la liberté et le principe de la liberté économique suisse. L'étude montre, en troisième et dernier lieu, l'impact des relations de la Suisse avec la CE et avec l'AELE, de même que les effets de la CEDH sur les adaptations, passées et à venir, de la liberté et du principe de la liberté économique suisse.
Sommaire
LE DROIT SUISSE
Considérations générales
Historique
La liberté économique
Le principe de la liberté économique
Le régime des restrictions et des dérogations
La protection judiciaire
Appréciation générale sur le droit suisse
LE DROIT COMMUNAUTAIRE
Historique
Quelques principes importants du droit communautaire
Les libertés de circulation
L'exigence d'une économie de marché ouverte où la concurrence est libre
La protection judiciaire
Appréciation générale du droit communautaire
LA SUISSE FACE AU CADRE EUROPEEN
Les principes généraux suisses concernant le droit international