La libre circulation des personnes est une donnée centrale de la construction d'un espace économique, d'une communauté politique et de l'ordre juridique...
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La libre circulation des personnes est une donnée centrale de la construction d'un espace économique, d'une communauté politique et de l'ordre juridique de l'Union européenne. Au cours des dernières décennies, le principe lui-même et le dispositif qu'il a inspiré ont connu des évolutions remarquables dues tant aux dispositions normatives adoptées par le triangle institutionnel Commission / Conseil / Parlement européen qu'à la jurisprudence émanant de la Cour de justice. Ainsi, les libertés de déplacement et de séjour, initialement réservées aux seuls agents économiques par le Traité CEE, ont été progressivement généralisées à l'ensemble des citoyens de l'Union à partir du Traité de Maastricht. L'objectif de cet ouvrage, destiné aussi bien aux universitaires qu'aux professionnels, est de faire le point sur les évolutions récentes de ce principe fondateur de la construction européenne mais aussi d'en tracer les perspectives, notamment à la lumière de la directive 2004/38/CE du Conseil et du Parlement du 29 avril 2004 relative au droit des citoyens de l'Union et des membres de leurs familles de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres.
Sommaire
LE CHAMP D'APPLICATION DE LA LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES
Rapport introductif
La libre circulation des personnes : perspectives actuelles
Les bénéficiaires et les exclus de la libre circulation des personnes
Les libertés de déplacement et de séjour
LA PORTEE DE LA LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES
Rapport introductif
Les limitations aux libertés de déplacement et de séjour justifiées par des raisons d'ordre public, de sécurité publique et de santé publique : les apports de la directive 2004/38/CE
La mise en oeuvre de la libre circulation des personnes dans les états membres