"Avant que d'être fléau, le tabac fut un remède", rappelle dans sa présentation Jacques-Henri STAHL, auditeur au Conseil d'état.
On ne prête plus...
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"Avant que d'être fléau, le tabac fut un remède", rappelle dans sa présentation Jacques-Henri STAHL, auditeur au Conseil d'état.
On ne prête plus désormais de vertus thérapeutiques au tabac. Il apparaît clairement comme une menace pour la santé. Mais c'est un secteur d'activité économique important et le législateur ne s'est résolu que récemment à mettre en oeuvre une politique protectrice.
Ce livre étudie le régime institué par la "loi Evin", elle-même reproduite en annexe.
L'interdiction de la publicité, l'interdiction de fumer dans les lieux publics et les autres dispositions édictées par le texte font l'objet d'un examen précis et rigoureux.
Le lecteur a ainsi en main un guide pratique qui lui permet d'apprécier ses droits et ses obligations dans toutes les situations où il se trouve, qu'il s'agisse du commerce ou de la consommation du tabac, qu'il soit lui-même fumeur ou non.
Sommaire
Une législation de santé publique
Vers l'interdiction de toute publicité pour les produits du tabac
Le dispositif de la loi Veil était déjà contraignant
La loi Evin conduit à l'interdiction générale de toute publicité en faveur des produits du tabac
L'interdiction de fumer dans les lieux publics
Une avancée qui n'est pas une complète innovation
Le dispositif issu de la loi du 10 janvier 1991 a sérieusement renforcé la protection des non-fumeurs