La loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et le renouvellement urbains a sensiblement modifié le droit de l'urbanisme, qu'il...
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La loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et le renouvellement urbains a sensiblement modifié le droit de l'urbanisme, qu'il s'agisse du logement social, de fiscalité, d'exploitation agricole ou encore de carte communale.
Au cours de l'année 2001, ce texte a fait l'objet de nombreux commentaires dans les revues hebdomadaires et mensuelles du Juris-Classeur. Rédigées par des auteurs de renom, spécialistes reconnus de la matière, ces contributions sont ici regroupées autour de cinq grands thèmes :
• Urbanisme
• Fiscalité
• Contrats d'aménagement
• Procédure
• Social
Le présent ouvrage offre au lecteur une analyse pertinente et exhaustive des incidences de la loi SRU en matière d'urbanisme.