La Loi Sru Et Le Droit De L'Urbanisme - Occasion

Collectif

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 Collectif - La Loi Sru Et Le Droit De L'Urbanisme.
La loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et le renouvellement urbains a sensiblement modifié le droit de l'urbanisme, qu'il... Lire la suite
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Résumé

La loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et le renouvellement urbains a sensiblement modifié le droit de l'urbanisme, qu'il s'agisse du logement social, de fiscalité, d'exploitation agricole ou encore de carte communale. Au cours de l'année 2001, ce texte a fait l'objet de nombreux commentaires dans les revues hebdomadaires et mensuelles du Juris-Classeur. Rédigées par des auteurs de renom, spécialistes reconnus de la matière, ces contributions sont ici regroupées autour de cinq grands thèmes : • Urbanisme • Fiscalité • Contrats d'aménagement • Procédure • Social Le présent ouvrage offre au lecteur une analyse pertinente et exhaustive des incidences de la loi SRU en matière d'urbanisme.

Sommaire

    • Articles d'introduction au texte
    • Urbanisme
    • Fiscalité
    • Contrats d'aménagement
    • Procédure
    • Social

Caractéristiques

  • Date de parution
    25/06/2002
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-7111-3438-5
  • EAN
    9782711134380
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    558 pages
  • Poids
    0.885 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 3,1 cm

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