Plus qu'un rapport sur l'activité de la DILTI en 1998, cet ouvrage présente une synthèse de l'ensemble des actions conduites en matière de lutte contre...
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Plus qu'un rapport sur l'activité de la DILTI en 1998, cet ouvrage présente une synthèse de l'ensemble des actions conduites en matière de lutte contre le travail illégal.
Il permet une lecture globale et transversale des initiatives de chacun des participants d'une démarche interministérielle et pluridisciplinaire.
Le lecteur retrouvera les rubriques habituelles, statistiques, analysé de jurisprudence, compte rendu de la commission nationale.
Mais cette année, un effort particulier a été réalisé pour rendre accessible des documents parfois difficiles à se procurer. Ainsi, réponses ministérielles, directive européenne et circulaires de plusieurs ministères sont présentées en texte intégral.
Sommaire
LE DISPOSITIF INSTITUTIONNEL
La DILTI au cœur de l'action
La commission nationale du 19 novembre 1998
Les orientations des organismes de contrôle
Activité des commissions départementales et des comités opérationnels
LES ACTIONS DE LA DILTI
La formation
La coopération internationale
Analyse de la verbalisation de l'année 1997
La concertation avec les acteurs professionnels
Publication et documentation
L'EVOLUTION DU DISPOSITIF JURIDIQUE
Travail illégal et fiscalité
Les simplifications des formalités administratives
La circulaire sur la transparence des offres de service ou de vente
La Lutte Contre Le Travail Illegal. Rapport D'Activite 1998 De La Delegation Interministerielle A La Lutte Contre Le Travail Illegal est également présent dans les rayons