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La mission du juge dans la lutte contre la contrefaçon - Le juge face aux procédures pour violation de droits d'auteur - Grand Format
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Résumé
Ce cahier analyse les actions en contrefaçon de droits d'auteur du point de vue du juge. L'auteur aborde aussi bien les questions procédurales que les questions de fond qui peuvent se poser tant dans les litiges civils que dans les affaires pénales. La réflexion s'intègre dans le cadre du droit européen, tandis que les illustrations pratiques sont tirées de la jurisprudence luxembourgeoise.
Caractéristiques
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Date de parution17/01/2019
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Editeur
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ISBN978-2-919782-05-5
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EAN9782919782055
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FormatGrand Format
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PrésentationBroché
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Nb. de pages101 pages
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Poids0.232 Kg
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Dimensions16,5 cm × 24,0 cm × 0,7 cm
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À propos de l'auteur
Biographie de Jean-Luc Putz
Jean-Luc Putz est juge de paix à Luxembourg. Il est auteur de plusieurs ouvrages en droit luxembourgeois. Dans le domoine de la propriété intellectuelle, il a publié un manuel sur le droit d'auteur luxembourgeois et un ouvrage sur les créations intellectuelles dans la relotion de travail. Il édite annuellement un recueil de jurisprudence en propriété intellectuelle reprenant les décisions rendues par les juridictions nationales.Son activité d'auteur l'a amené à contribuer à la mise en place d'une société de gestion collective des droits d'auteurs sur oeuvres littéraires au Luxembourg (Luxorrasbl), dont il a assumé la présidence puis la vice-présidence.