La peine capitale et le droit international des droits de l'homme

SCHABAS W. COHEN-JONATHAN G.

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SCHABAS W. COHEN-JONATHAN G. - La peine capitale et le droit international des droits de l'homme.
Quelle est l'évolution du droit international des droits de l'homme à propos du prononcé ou de l'exécution de la peine capitale ? La tendance abolitionniste... Lire la suite
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Résumé

Quelle est l'évolution du droit international des droits de l'homme à propos du prononcé ou de l'exécution de la peine capitale ? La tendance abolitionniste progresse nettement en Europe, plus lentement au niveau universel. Mais, au minimum, la privation de la vie ne doit pas être arbitraire et, si la condamnation à mort n'est pas universellement interdite, elle ne peut résulter que d'une procédure judiciaire dont les garanties (indépendance et impartialité du tribunal, système de preuve, droits de la défense...) doivent être rigoureusement respectées. Quels sont les autres éléments d'évolution ? Le présent colloque organisé par la Doyen Gérard Cohen-Jonathan (Centre de recherche sur les droits de l'homme et le droit humanitaire de Paris II, CRDH) et le Professeur William Schabas (Centre des droits de l'homme de l'Université nationale d'Irlande, Galway) tente d'en approfondir les données à travers l'interaction des juridictions internationales, les grands traités, la pratique diplomatique et les principes généraux du droit. Les organisateurs remercient les juges, diplomates, hommes politiques, fonctionnaires internationaux et universitaires pour leur précieux concours dans cette recherche, et en particulier Madame Christine Chanet, Madame Christina Cerna, Madame Sandra Babcock, Messieurs Robert Badinter, Emmanuel Decaux, Jean-François Flauss, Saul Lehrfreund, Michael Radelet, Jeroen Schokkenbroek, Markus Schmidt, Philippe Weekel.

Sommaire

  • LES NORMES INTERNATIONALES
    • La peine de mort et la jurisprudence des organes du système interaméricain de protection des droits de l'homme
    • La peine de mort et le pacte international des nations unies relatif aux droits civils et politiques
    • Les méthodes d'application de la peine de mort
  • LES CAUSES CÉLÈBRES
    • L'affaire LaGrand et la condamnation à mort des ressortissants étrangers aux Etats-Unis
    • L'affaire Ocalan devant la Cour européenne des droits de l'homme
    • From Kindler to Burns: international law is nourishing the constitutional living tree
  • LES INITIATIVES DIPLOMATIQUES
    • Les enjeux de la diplomatie multilatérale
    • L'action du Conseil de l'Europe
  • VERS L'ABOLITION UNIVERSELLE
    • L'application du droit international dans les exécutions capitales aux Etats-Unis : de la théorie à la pratique
    • International legal trends and the death penalty in the Commonwealth Caribbean
    • Le mouvement vers l'abolition universelle de la peine de mort : le point de vue actuel des Etats-Unis

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