La Politique Autoroutiere Francaise. Rapport Au President De La Republique Suivi Des Reponses Des Administrations Et Des Entreprises Interessees, Juin 1999

Depuis 1991, la Cour des comptes publie dans des fascicules distincts de son rapport public annuel les résultats d'enquêtes de synthèse ou débouchant sur des analyses de politiques publiques, conduites par elle-même, par les chambres régionales des comptes ou en coopération entre les juridictions financières ; ces rapports publics particuliers sont établis selon les procédures prévues par le chapitre VI du titre III du code des juridictions financières et par l'article 52 du décret du 11 février 1985 relatif à la Cour des comptes. Le présent rapport est consacré à la politique autoroutière française. Il poursuit ainsi les travaux que la Cour a rendu publics sur le sujet à plusieurs reprises, et notamment en mai 1992 dans un rapport intitulé : " La politique routière et autoroutière : évaluation de là gestion du réseau national ". La Cour a examiné les comptes et la gestion de huit sociétés concessionnaires, de deux associations, de deux établissements publics et du service d'études techniques des routes et autoroutes. Ces enquêtes aboutissent à un moment où le degré d'exécution des programmes d'infrastructures autoroutières, la nécessité d'une réflexion globale sur la satisfaction des besoins en matière de transport et l'édiction par l'Union européenne de nouvelles règles juridiques imposent aux pouvoirs publics de réviser la politique autoroutière de la France. Il examine les caractéristiques du système autoroutier français, les conditions de choix relatives aux investissements autoroutiers, l'impact des équipements sur la situation économique et l'environnement ainsi que les évolutions financières à long terme de ce secteur.