La pratique du contentieux administratif

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Daniel Chabanol - La pratique du contentieux administratif.
Le contentieux administratif change aussi vite qu'il se développe. Les modifications législatives ou réglementaires (loi sur les procédures d'urgence,... Lire la suite
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Résumé

Le contentieux administratif change aussi vite qu'il se développe. Les modifications législatives ou réglementaires (loi sur les procédures d'urgence, Code de justice administrative...), qui se succèdent suivant un rythme quasi annuel, sont relayées par de constantes innovations jurisprudentielles. La pratique du contentieux administratif a pour objectif de rendre lisible ce paysage en constante évolution, et de conduire le lecteur, à travers ce qui de prime abord peut sembler mystérieux, à dire " le contentieux administratif, c'est facile ! ". L'instrument est totalement à jour en juillet 2003, largement documenté, avec la reproduction d'extraits de près de cinq cents arrêts, et propose une lecture scientifiquement exacte, mais claire, du contentieux administratif. Le défi a été relevé, et bien relevé, et cet ouvrage constitue un classique reconnu.

Sommaire

  • LA SAISINE DU JUGE ADMINISTRATIF
    • La compétence du juge administratif
    • Le choix d'un juge administratif
    • La nécessité d'une décision
    • Les délais de recours contentieux
    • L'intérêt pour agir
    • La présentation des requêtes et mémoires
    • Les procédures d'urgence
    • Le recours pour excès de pouvoir
    • Le recours en indemnité
  • LE DEROULLEMENT DE LA PROCEDURE DEVANT LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE
    • L'instruction
    • L'audience
    • Le jugement, l'ordonnance ou l'arrêt
    • Les voies de recours
    • L'exécution des décisions de la juridiction administrative
  • LES REGLES REGISSANT L'ACTIVITE ADMINISTRATIVE
    • La compétence des autorités administratives
    • Le pouvoir réglementaire
    • La motivation des décisions administratives
    • La procédure contradictoire
    • La procédure consultative
    • Les décisions implicites
    • L'applicabilité des actes administratifs
    • Le retrait de l'abrogation des actes administratifs
    • Les règles essentielles de la responsabilité administrative

Caractéristiques

  • Date de parution
    04/11/2003
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-7110-0342-6
  • EAN
    9782711003426
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    506 pages
  • Poids
    0.71 Kg
  • Dimensions
    15,8 cm × 24,0 cm × 2,8 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Daniel Chabanol

Daniel Chabanol est conseiller d'Etat, président de la cour administrative d'appel de Lyon. Une longue carrière au sein des trois degrés de la juridiction administrative, et des travaux personnels remarqués ont fait de lui une autorité reconnue en matière contentieuse. Cet observateur attentif et privilégié des évolutions du contentieux administratif est par ailleurs professeur associé à l'université Jean Monnet de Saint-Etienne, et donc rompu à l'exercice pédagogique consistant à rendre intelligibles les complexités du droit.

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