La preuve de la propriété immobilière en droit positif congolais - Grand Format

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Résumé

La preuve de la propriété immobilière en droit positif congolais Autour du certificat d'enregistrement de la propriété immobilière, s'agrègent un ensemble de thèmes et de principes qui, lorsqu'ils sont mal compris, favorisent la confusion et l'insécurité en matière immobilière. Cette problématique permet de faire rebondir les recherches et les débats sur le certificat d'enregistrement : l'efficacité, la garantie et la sécurité attendues de ce document sont actuellement remises en question.
Le raisonnement a trois dimensions et solutions relevant du législatif, de l'exécutif et du judiciaire. La solution au problème de l'efficacité de la preuve de la propriété immobilière est à la fois juridique et métajuridique.

Caractéristiques

  • Date de parution
    19/06/2020
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-343-20336-2
  • EAN
    9782343203362
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    176 pages
  • Poids
    0.221 Kg
  • Dimensions
    13,5 cm × 21,5 cm × 0,1 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Ronsard Makonzo Ndontoni

Philosophe et théologien de formation, Ronsard MAKONZO NDONTONI a une licence en droit de l'Université Catholique du Congo (RDC). Chercheur en droit foncier et immobilier, il est avocat au barreau de Kinshasa/Matete.

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