La prévoyance assure un complément non négligeable à la protection de base de la sécurité sociale (invalidité, décès,...). Choisir, mettre en...
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La prévoyance assure un complément non négligeable à la protection de base de la sécurité sociale (invalidité, décès,...). Choisir, mettre en place et gérer le régime de prévoyance dans l'entreprise est fondamental, tant pour les employeurs que pour les partenaires sociaux et les salariés. Ecrit par l'une des meilleures spécialistes du droit de la prévoyance, cet ouvrage est à jour des derniers textes (dont la loi DDOSEC du 17 juillet 2001). Il est conçu comme un outil d'aide à la décision et est complété par un précieux lexique pratique.
Sommaire
ABORDER LA PREVOYANCE
Délimiter la prévoyance
Détecter les règles applicables
Saisir les enjeux de la prévoyance
METTRE EN PLACE UNE PREVOYANCE EN ENTREPRISE
Négociation d'un contrat avec un organisme assureur
Instauration d'une couverture complémentaire en entreprise
SUIVRE UNE PREVOYANCE EN ENTREPRISE
Mise en jeu de la couverture sociale complémentaire
Evolution de la couverture sociale complémentaire
Disparition de la couverture sociale complémentaire
REGIME SOCIAL ET FISCAL DES COTISATIONS ET DES PRESTATIONS