La Proportionnalite En Droit Prive Des Contrats

L'importance des contrats dans la vie économique et la fréquence des incidents imposaient une réflexion sur la nécessité de défendre l'entité et sur le meilleur moyen d'y parvenir. Le défaut d'équilibre caractérisé étant un facteur de fragilité, il est apparu indispensable de pourvoir à la défense du contrat. L'équilibre en soi n'existant pas, il fallait dès lors imaginer un instrument de mesure et de sanction capable de le définir et susceptible d'établir un régime uniforme. La théorie générale recèle en effet de multiples instruments et les juges n'hésitent pas à s'immiscer dans la relation des parties. La critique de ces interventions devait aboutir à une proposition concrète et objective de réformation pour éviter le dépérissement de l'instrument contractuel. Ce rôle majeur semble à bien des égards, pouvoir être imparti à l'instrument de proportionnalité. Outre sa vocation à fédérer les divers contrôles, il se destine à une utilisation tout à fait spécifique et autonome en ce qu'il a une double fonction. Ce marqueur d'équilibre constitue à la fois un instrument de mesure du défaut d'équilibre contractuel et un instrument de rétablissement de cet équilibre perdu ou failli.