La Protection Subsidiaire Des Refugies Dans L'Union Europeenne : Un Complement A La Convention De Geneve ? Subsidiary Protection Of Refugees In The European Union: Complementing The Geneva Convention?

Après avoir traité des régularisations des étrangers illégaux, le Réseau académique d'études juridiques sur l'immigration et l'asile en Europe a mené une deuxième étude de droit comparé sur la protection dite " subsidiaire " des personnes ne relevant pas de la Convention de Genève relative au statut des réfugiés, mais ayant néanmoins besoin d'une protection internationale. Le sujet est d'importance alors que près de trois demandeurs d'asile sur quatre sont protégés par des statuts subsidiaires au sein de l'Union européenne. Il est également d'actualité car la Commission européenne a adopté, le 12 septembre 2001, une proposition de directive définissant des normes minimales destinées à protéger ces personnes qui sont encore parfois considérées comme des réfugiés de facto et dont la protection varie au gré de la politique humanitaire de chaque État membre. Cet ouvrage comble un vide, la pratique des États membres restant mal connue et n'ayant fait l'objet d'aucune étude approfondie. Il est constitué de quinze rapports nationaux analysant la situation dans chaque État membre de l'Union européenne, d'une synthèse comparée ainsi que d'une présentation des principes de droit international régissant la matière. L'ambition est d'offrir au lecteur une vision globale de la problématique en vue de lui permettre d'apprécier si la future harmonisation communautaire constituera un progrès ou un recul du droit d'asile en Europe.