La qualité des comptes des administrations publiques - Comptes assujettis à la certification par un commissaire aux comptes - exercice 2012

Chargée de s'assurer de la qualité des comptes de l'ensemble des administrations publiques, la Cour remplit sa mission, non seulement en certifiant elle-même les comptes des deux plus importantes d'entre elles l'Etat et le régime général de la sécurité sociale, mais également, pour la première fois en 2013, en émettant un avis sur la qualité comptable des administrations publiques soumises à l'obligation de faire certifier leurs comptes par un commissaire aux comptes.
Le présent rapport est ainsi consacré à la qualité comptable d'un ensemble diversifié d'environ 800 administrations publiques, représentant 18% du total des charges brutes des administrations publiques. La Cour y présente un avis fondé sur la synthèse des rapports établis par près de 200 commissaires aux comptes. L'appréciation de la Cour est globalement positive, quoiqu'avec des nuances selon les catégories d'administration considérée.
Comme pour l'Etat et la sécurité sociale, la Cour relève les effets vertueux de la certification des comptes publics, tant sur la qualité comptable que sur la gestion publique dans son ensemble. Elle recommande son extension aux autres administrations pour lesquelles les enjeux financiers le justifient.