La réforme du divorce article par article

Note moyenne 
Alain Bénabent - La réforme du divorce article par article.
Elaborée et votée au pas de charge - peut-être pour couper court à de plus profonds bouleversements qu'amorçait le texte repoussé in extremis au... Lire la suite
28,40 € Neuf
Expédié sous 3 à 6 jours
Livré chez vous entre le 20 juillet et le 23 juillet
En magasin

Résumé

Elaborée et votée au pas de charge - peut-être pour couper court à de plus profonds bouleversements qu'amorçait le texte repoussé in extremis au Sénat à la fin de la précédente législature - la loi du 26 mai 2004 est moins une véritable réforme du divorce, comparable à celle de 1975, qu'un profond et sérieux remaniement de celle-ci, dans les pas de laquelle elle tient à s'inscrire, jusqu'à la conservation des numéros d'articles dans toute la mesure du possible. Aussi ce commentaire, qui n'est pas un "traité" du divorce, s'attache-t-il à suivre article par article le Code ainsi remanié pour faire la part de ce qui est constant et de ce qui est nouveau, tant dans ses effets premiers que dans ses répercussions indirectes. Il est précédé d'une étude approfondie des dispositions transitoires et complété de l'avant-projet de décret intéressant le nouveau Code de procédure civile.

Sommaire

    • Des cas de divorces
    • De la procédure du divorce
    • Des conséquences du divorce
    • De la séparation de corps
    • Autres textes civils

Caractéristiques

  • Date de parution
    13/09/2004
  • Editeur
  • ISBN
    2-85623-070-9
  • EAN
    9782856230701
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    172 pages
  • Poids
    0.295 Kg
  • Dimensions
    15,5 cm × 24,0 cm × 1,6 cm

Avis libraires et clients

Avis audio

Écoutez ce qu'en disent nos libraires !

Souvent acheté ensemble

Vous aimerez aussi

Derniers produits consultés

28,40 €