Il y a deux décennies à peine, l'exploitant d'une installation classée avait, en pratique, un seul interlocuteur : la Direction Régionale de l'Inclustrie,...
Lire la suite
Il y a deux décennies à peine, l'exploitant d'une installation classée avait, en pratique, un seul interlocuteur : la Direction Régionale de l'Inclustrie, de la Recherche et de l'Environnement. Mais ces temps sont révolus et il doit aujourd'hui répondre aux interrogations, voire aux inquiétudes, d'interlocuteurs de plus en plus nombreux et de plus en plus exigeants.
S'il ne veut pas que son projet soit remis en cause à un stade avancé de sa réalisation, voire une fois achevé et en fonctionnement, l'exploitant d'une installation classée doit désormais maîtriser et respecter une réglementation dense et complexe. Mais, paradoxalement, le respect de ce foisonnement de textes ne suffit plus : les opposants à un projet peuvent aujourd'hui faire sanctionner des erreurs, des omissions ou des vices juridiques qui échappent rarement à la vigilance du juge administratif.
Le présent guide propose une approche pragmatique, simple sans être approximative, des différentes questions en considération desquelles doit s'apprécier la faisabilité du projet industriel ou agricole. Il adopte une présentation particulièrement efficace, excluant l'approche doctrinale et proposant une définition précise des concepts fondamentaux : vingt-six fiches permettent d'aborder, avec une rigueur didactique et une maniabilité remarquables, les étapes successives de l'élaboration et de l'évolution d'un projet d'exploitation, ainsi que le suivi de la vie d'une installation classée.
Outil de travail accessible et rigoureux, le guide présente également un intérêt indéniable pour les élus qui se préoccupent du développement et de l'aménagement du territoire de leur collectivité territoriale en tentant de concilier les exigences liées au respect de l'environnement avec le maintien et le développement des activités économiques génératrices d'emploi.
Sommaire
La hiérarchie des normes
L'organisation de la législation relative aux installations classées pour la protection de l'environnement
La procédure de déclaration
La procédure d'autorisation
La prévention des accidents majeurs (Directive n° 96/82/CE du 9 décembre 1996, dite " Directive Seveso II ")
L'arrêté préfectoral d'autorisation
L'articulation de la législation sur l'eau avec celle des installations classées
L'inspection des installations classées
Les garanties financières
Le permis de construire les installations classées
L'étude d'impact
L'étude de dangers
Le plan d'opération interne
Le plan particulier d'intervention
Les modifications apportées au fonctionnement de l'installation
Les modifications de la nomenclature et du " périmètre " de certaines rubriques
Les accidents et incidents
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
Le droit du public à l'information
La confidentialité des documents remis à l'administration
La mise en demeure
Les sanctions administratives
Les sanctions pénales
Le transfert des installations classées et de leurs anciens terrains d'emprise
La cessation d'activité et la remise en état du site
Eléments de contentieux administratif spécial des installations classées
Jean-Pierre Boivin est avocat et directeur de l'institut de droit public des affaires. Manuel Pennaforte est avocat. Yvan Vérot, ingénieur civil des Mines, est directeur Hygiène, Sécurité Environnement Industrie d'Atofina.
Souvent acheté ensemble
Vous aimerez aussi
Derniers produits consultés
La réglementation des installations classées - Guide méthodologique est également présent dans les rayons