La relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques - Edition juillet 2003

La loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 dite de " modernisation sociale ", comportait un chapitre consacré aux licenciements économiques, dont la mise en œuvre a soulevé des difficultés. Une des principales dispositions de la loi n° 2003-6 du 3 janvier 2003 portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques est la suspension pour 18 mois des dispositions de procédure les plus critiquées de la loi du 17 janvier 2002. La loi invite aussi les partenaires sociaux à négocier un accord national interprofessionnel dont le législateur pourrait s'inspirer dans un second temps. Le présent ouvrage donne accès : - à la loi publiée au Journal officiel (Lois et Décrets) du 4 janvier 2003 ; - aux textes législatifs à jour des modifications induites par l'adoption de la loi ; - aux articles du code du travail dans leur rédaction antérieure à leur modification par la loi du 17 janvier 2002, rétablis par le paragraphe III de l'article 1-de la loi n° 2003-6 du 3 janvier 2003 ; - au contexte d'adoption de la loi, à travers des extraits des travaux préparatoires du Parlement, et des passages d'avis ou documents publics se rapportant au thème de la relance de la négociation collective ; - à un index qui permet d'établir un lien entre la loi publiée, le droit en vigueur issu de sa publication ainsi qu'avec les travaux préparatoires du Parlement.