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Résumé
L'article 24 alinéa 3 de la Constitution française de 1958 dispose, entre autres règles capitales, que le Sénat " assure la représentation des collectivités territoriales de la République ". Certains ont pu penser, à la lecture de cette disposition constitutionnelle, qu'elle investissait la seconde chambre d'un rôle de défenseur des collectivités territoriales face au pouvoir central. Cet ouvrage vise à démontrer qu'il n'en est rien. " La représentation des collectivités territoriales ", visée à l'article 24 de la Constitution, ne renvoie qu'au mode de désignation des sénateurs, élus au suffrage universel indirect par un collège de grands électeurs. Elle ne fait pas du Sénat la chambre des pouvoirs locaux.
Cet ouvrage, mis à jour le 1er septembre 2000, est le texte d'une thèse de doctorat soutenue à Besançon le 12 décembre 1998. Il a été honoré d'une subvention du ministère de l'Education nationale, ainsi que du premier prix de thèse des collectivités locales (prix Georges Dupuis), décerné par le G.R.A.L.E. en collaboration avec le C.N.R.S.
Sommaire
LA REPRESENTATION DU PEUPLE A TRAVERS LES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Le sénat français représente le peuple indivisible
La représentation des collectivités territoriales comme modalité technique de la représentation du peuple
LA REPRESENTATION DES COLLECTIVITES TERRITORIALES, FONDEMENT DE LA SPECIFICITE DU SENAT
La représentation des collectivités territoriales à travers les modes de désignation du Sénat
La représentation des collectivités territoriales par la défense des pouvoirs locaux
Docteur en droit public, François Robbe est maître de conférences à l'Université Jean Moulin Lyon III.
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