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LA RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE
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La responsabilité administrativeParu le : 19/12/2011Expédié sous 6 à 12 jours5,10 € -
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LA RESPONSABILITE ADMINISTRATIVEParu le : 01/10/1994Actuellement indisponible3,81 €
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Résumé
La responsabilité administrative.
Sommaire
- L'AFFIRMATION D'UNE RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE
- L'arrêt Blanco et le principe d'une responsabilité spécifique de l'administration
- Extension progressive de la responsabilité administrative
- Responsabilité de l'administration et compétence judiciaire
- LES REGLES GENERALES
- Interdiction de condamner à payer une somme indue : une règle d'ordre public
- La demande d'indemnité
- Les conditions de la réparation
- Les modalités de la réparation
- L'étendue de la réparation
- LES FONDEMENTS DE LA RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE
- La responsabilité pour faute
- Les responsabilités sans faute
- RESPONSABILITE PERSONNELLE DES AGENTS PUBLICS ET RESPONSABILITE DE L'ADMINISTRATION
- La faute personnelle, condition de la mise en cause de la responsabilité de l'agent public.
Caractéristiques
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Date de parution01/10/1994
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Editeur
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Collection
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ISBN2-11-003122-0
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EAN9782110031228
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PrésentationBroché
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Nb. de pages50 pages
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Poids0.15 Kg
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Dimensions21,1 cm × 29,7 cm × 0,4 cm
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