La responsabilité civile, administrative et pénale dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux

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Jean-Marc Lhuillier - La responsabilité civile, administrative et pénale dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux.
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Sommaire

    • L'évolution des régimes de responsabilité civile et administrative concernant les personnes et les institutions du secteur social
    • La faute : régime général de la responsabilité dans le secteur social
    • De la présomption de faute à la responsabilité de plein droit : étude de la responsabilité du fait d'autrui en droit civil et administratif dans le secteur social
    • La responsabilité sans faute, un régime limité aux biens des usagers et aux enfants délinquants
    • L'évolution de la responsabilité pénale concernant les personnes et les institutions du secteur social
    • La responsabilité pénale des personnels du secteur social
    • La responsabilité pénale des personnes morales du secteur social
    • L'articulation complexe des divers régimes de responsabilité : changement ou adaptation ? La répartition des règles de droit applicables
    • La répartition des modes d'indemnisation

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/01/1998
  • Editeur
  • ISBN
    2-85952-693-5
  • EAN
    9782859526931
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    383 pages
  • Poids
    0.62 Kg
  • Dimensions
    16,1 cm × 24,1 cm × 2,6 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Jean-Marc Lhuillier

Jean-Marc Lhuillier, inspecteur principal des affaires sanitaires et sociales, docteur en droit, enseigne le droit social à l'Ecole nationale de la santé publique.

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