Les malfaçons sont, hélas, nombreuses dans les constructions modernes. Le maître de l'ouvrage est donc souvent amené à mettre en œuvre la responsabilité...
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Les malfaçons sont, hélas, nombreuses dans les constructions modernes. Le maître de l'ouvrage est donc souvent amené à mettre en œuvre la responsabilité des constructeurs, et en particulier la célèbre " décennale ", d'une loi de 1978, largement interprétées par la jurisprudence. Cet ouvrage présente les règles essentielles en la matière en distinguant le droit applicable avant et après la réception des travaux et en insistant sur les modalités concrètes de protection offertes à ceux qui ont fait construire.
Sommaire
Détermination des obligations des constructeurs
La responsabilité afférente aux dommages antérieurs à la réception
Le moment clé de la responsabilité des constructeurs : la réception de l'ouvrage
La garantie de parfait achèvement
La responsabilité décennale
La responsabilité biennale
Le régime commun des responsabilités décennales et biennales
La responsabilité de droit commun des constructeurs après la réception.