La responsabilité des entreprises transnationales en matière de droits de l'homme est constamment au coeur de l'actualité depuis de nombreuses décennies....
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La responsabilité des entreprises transnationales en matière de droits de l'homme est constamment au coeur de l'actualité depuis de nombreuses décennies. Au cours d'une journée d'étude organisée par le Centre de recherche sur les droits de l'homme et le droit humanitaire (CRDH) et le Pôle international et européen de l'Université Panthéon-Assas Paris II (PIEP), à Paris le 9 février 2007, des juristes ont tenté d'apporter des réponses afin d'obtenir le respect des droits fondamentaux dans le commerce international. Cet ouvrage comporte les contributions des différents intervenants, dont, en première partie, un rapport général constatant la responsabilité des Etats dans le contrôle des sociétés transnationales et proposant la création d'une Convention internationale sur la lutte contre les atteintes aux droits de l'homme commises par les sociétés transnationales. Plusieurs exposés sont relatifs à l'action des Nations Unies dans le domaine du commerce international et des droits de l'homme et, notamment, l'adoption en 2003, par la Sous-commission pour la promotion et la protection des droits de l'homme, des «Normes sur la responsabilité des sociétés transnationales et autres entreprises en matière de droits de l'homme ». Les mécanismes onusiens de protection et de promotion sont également présentés ainsi que les rapports entre le droit pénal international
et le monde des affaires. Les positions des syndicats et des entreprises furent aussi évoquées dans le cadre de cette journée d'étude. Enfin, les conclusions générales établissent une synthèse des propositions présentées lors de ce colloque.
Sommaire
LA CONSECRATION DE LA PROBLEMATIQUE AU SEIN DES NATIONS UNIES
Rapport introductif : The sub-commission principles on the responsability of transnational corporations in regard to human rights
The United Nations agenda for business and human rights
LA SOURCE DES PRINCIPES : VOLONTARISME OU CODIFICATION?
Les initiatives françaises pour une convention internationale sur la responsabilité sociale des entreprises
La position des syndicats au sein de l'OIT à l'égard de la responsabilité sociale des entreprises
Les attentes des entreprises
LES GARANTIES DE MISE EN ŒUVRE
Rapport introductif : Les mécanismes onusiens de protection et de promotion
Les points de contact nationaux de l'OCDE
La recherche d'un nouveau partenariat dans le cadre de l'union européenne